Conditions générales de vente SARL AGAPE
PREAMBULE:
Le service de commerce électronique a été créé et est géré par la SARL AGAPE, dont le siège social situé à: Lieu-dit La Trappe, 38940 Roybon - France. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SARL AGAPE et le client, auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client formulerait serait rejetée à moins que SARL AGAPE n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
1. COMMANDE:
1.1 Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre SARL AGAPE et le Client, auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente que le Client formulerait serait rejetée à moins que la SARL AGAPE n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
1.2 SARL AGAPE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site wwww.agape-abbayes.com
1.3 Modalités de commande:
* Par la voie postale à l'adresse suivante: SARL AGAPE, Lieu-dit La Trappe, 38940 Roybon - France;
* Par téléphone au : 04 76 36 12 46 depuis la France Métropolitaine, du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 13H à 17H. Répondeur: 24H/24 et 7J/7;
* Par fax au: 04 76 36 18 63 depuis la France Métropolitaine, 24H/24 et 7J/7;
* Par courrier électronique à l'adresse suivante: commande(at)agape-abbayes.com
1.4 Lors d'une validation qui lance la procédure d'achat après le processus de commande, le Client déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserves.
1.5 Les données enregistrées par www.agape-abbayes.com constituent la preuve des transactions passées par le site www.agape-abbayes.com et ses clients.
1.6 Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé et agréé par la Banque constituent la preuve des transactions financières.
1.7 En cas de commande en ligne, le Client reçoit en retour un accusé de réception confirmant les conditions de la commande sur son boîte électronique. Pour cela, Client doit indiquer son adresse électronique dans la zone réservée à cet effet.
2. DISPONIBILITE:
Les offres de marchandises sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
3. LIVRAISON:
3.1 Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client. La commande sera traitée au maximum à J+5 à partir de la date de réception.
3.2 La livraison de la commande interviendra en fonction des délais postaux estimés à 10 jours maximum pour la France Métropolitaine ( sauf cas de force majeure, grève, etc.)
3.3 Mode d'expédition: Colissimo Suivi sous 48H. Remise contre la signature. Les frais d'envoi sont à la charge du donner d'ordre.
3.4 Aucune réclamation ne sera prise en compte passée un délai de 5 jours, à compter de la date de réception.
3.5 En cas de non-conformité de la marchandise livrée, SARL AGAPE s'engage à y remédier dans les plus brefs délais où à rembourser le Client.
3.6 Tout retour d'article dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de livraison de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange où remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à la charge de Client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de la SARL AGAPE. Seuls produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels qu'ils ont été livrés par SARL AGAPE seront repris où échangés. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante: SARL AGAPE, Lieu-dit La Trappe, 38940 Roybon - France. Au terme d'un délai de 30 jours, les produits livrés seront réputés conforme à la commande et acceptés par le Client.
4. PRIX:
4.1 Les prix des marchandises sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et Hors participation aux frais d'envoi.
4.2 En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, des droits de douane où autre taxes locales où droits d'importation où taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sur la où les marchandises exportées. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SARL AGAPE. Ils seront à la charge de Client en tant qu'Importateur de marchandises et relèvent une entière responsabilité du Client tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/où organismes compétents de pays du Client.
4.3 Toutes les commandes sont payables en euros, quelles que soit leur origine. Le taux effectif de l'euro est fixé à : 6,55957 francs.
4.4 SARL AGAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les marchandises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserves de disponibilité.
5. PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI:
5.1 Désormais, le calcul des frais d'envoi se fait de façon automatique en fonction du nombre et du poids des produits par commande.
5.2 La participation aux frais d'envoi est indiquée sur la facture distinctement du prix des marchandises commandées.
6. PAIEMENT:
6.1 Le règlement s'effectue par Carte Bancaire au moment de la commande sur le site www.agape-abbayes.com ou par téléphone au: 04 76 36 12 46 ou par Chèque Bancaire à l'ordre de SARL AGAPE accompagnant un Bon de Commande.
6.2 Au cas où le numéro de Carte Bancaire renseigné ne serait pas valide, la commande sera automatiquement annulée sans avis de la part de SARL AGAPE.
7. GARANTIES DE SECURITE DES PAIEMENTS :
7.1 Pour les paiements en ligne, les échanges entre le site www.agape-abbayes.com et le systeme informatique bancaire sont protégés par le protocole SSL. L'achat en ligne est possible en utilisant les cartes bancaires: VISA où MASTERCARD.
7.2 SARL AGAPE garantit la plus grande sécurité: toutes données saisies en ligne où transmises par téléphone sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur sécurisé. Toutes les données restent confidentielles.
8. PROPRIETE:
Les marchandises demeurent la propriété de SARL AGAPE jusqu'au paiement complet du prix.
9. SERVICE CLIENTELE:
Pour toute information où question vous pouvez vous adresser au service clientèle :
* Par téléphone au: 04 76 36 12 46 depuis la France Métropolitaine, du lundi au vendredi, de 8H à 12H et de 13H à 17H;
* Par fax au: 04 76 36 18 63 depuis la France Métropolitaine, 24H/24 et 7J/7;
* Par courrier à l'adresse suivante: SARL AGAPE, Lieu-dit La Trappe, 38940 Roybon - Farnce;
* Par courrier électronique:
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE:
10.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.agape-abbayes.com sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
10.2 Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de SARL AGAPE. Toute reproduction totale ou partielle du Catalogue de SARL AGAPE est strictement interdite.
11. RESPONSABILITE:
11.1 Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SARL AGAPE ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays étranger où les marchandises sont livrées ( censure, interdiction, etc.)
11.2 Les photographies et les textes reproduits sur le site www.agape-abbayes.com et dans le Catalogue de SARL AGAPE et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL AGAPE ne saurait être engagée en cas d'erreur où de modification de l'une de ces photographies où l'un de ces texts.
11.3 SARL AGAPE s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre ces services. Cependant, SARL AGAPE ne saurait être tenu pour la responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, l'indisponibilité de la marchandise ou de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
11.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.agape-abbayes.com . SARL AGAPE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES:
12.1 Toutes les données personnelles concernant de Client sont recueillies et traitées avec la confidentialité requise. Lors d'une validation de la commande, le Client souscrit pleinement aux présentes conditions générales, et reconnaît avoir pris connaissance des dispositions légales relatives aux données personnelles. Client consent par là même à la collecte et à l'utilisation des données personnelles le concernant.
12.2 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 0978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles lui concernant. Pour cela, il suffit de de nous faire la demande par courrier : SARL AGAPE, Lieu-dit la Trappe, 38940 Roybon - France.
13. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Votre panier
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